Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une part par :


La société CRYSTALSOMME.
La société CRYSTALSOMME SAS, N° Siren  829 945 328 ,N° Siret   829 945 328 00013 ,N° TVA   FR 32829945328 

Ci-après dénommée « le vendeur »

Et toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit via le site Internet de CRYSTALSOMME : www.genima.fr

Ci-après dénommée « l'acheteur »
 
Article 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.genima.fr et acceptées par le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur www.genima.fr  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire..
Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l'acheteur.
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.

Toutes les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

 
Article 2 - LA COMMANDE
Commande en ligne
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de la Société CRYSTALSOMME accessible sur le site Internet www.genima.fr.
La validation du bon de commande par l'acheteur vaut acceptation des prix et description des produits fabriqués pour répondre à la demande des acheteurs.
Une fois le bon de commande complété en ligne, l'acheteur a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de modifier sa commande avant de valider.
 
Article 3 - VALIDITE DE LA COMMANDE
L'acheteur confirme sa commande par le bouton "Valider".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
L'acheteur déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
L'acheteur a la possibilité d'imprimer son bon de commande et dès l'enregistrement de celui-ci, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par ses soins. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison ou d’enlèvement de la commande.
L'ensemble des données fournies par l'acheteur et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction et de sa date.
 
Article 4 - ANALYSE DES COMMANDES - DETECTION DE LA FRAUDE
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIAT-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n° 773061 et n° 1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Pour l'opération « Site Evalué - Site Premium » (logo FIA-NET) : 
Votre achat sur CRYSTALSOMME vous offre la possibilité de participer à l'opération site évalué  "site premium" organisé par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par CRYSTALSOMME, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Les réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et CRYSTALSOMME sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET - Service Informatique et Libertés 
Traitements n° 896150 
39, rue Saint-Lazare 
75009 PARIS
 
Article 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les offres promotionnelles s'inscrivent dans la limite de validité indiquée en termes de dates, d'état des stocks et de disponibilité des matières référencées pour fabriquer les produits commandés en rapport à l'offre concernée.
Les commandes et livraisons seront fabriquées et livrées dans l'ordre des prises de commande.

 

Article 5 bis – LES PRIX INDIQUES

Les prix indiqués sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont nets de toutes remises. Ce sont des prix direct fabricant, donc sans intermédiaires, départ usine.

Les éventuels frais de transport, en cas de demande de livraison et/ou d’installation sont à la charge de l’acheteur selon un barème indiqué à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Les « prix généralement constatés » indiqués sur les fiches produits, sont des prix relevés chez des revendeurs proposant des produits de qualité similaire, ils ne tiennent pas compte d’éventuelles promotions ou soldes.

Les promotions et les frais de transport peuvent être différents des prix proposés en magasin. Le client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

 
Article 6 - MODES DE PAIEMENT COMPTANT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
L'acheteur a le choix de régler ses achats par carte bancaire, virement, Kwixo ou chèque bancaire.

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire :
Le paiement en ligne sur notre site est entièrement sécurisé grâce au système de paiement de notre partenaire bancaire : La Banque Postale. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée (contrat SCELLIUS), c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

Paiement par chèque bancaire :
Par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque, et sous réserve de son bon encaissement. De ce fait, le délai de livraison ou d’enlèvement se trouve allongé de 15 jours ouvrés.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de la CRYSTALSOMME accompagné de la copie du bon de commande signé et envoyé à l'adresse suivante :

CRYSTALSOMME

1778 ROUTE DE TOULON

83260 LA CRAU
 
Article 7 - GARANTIE PRODUIT
La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication.
Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l'étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison ou d’enlèvement du produit.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l'article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit par un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
La Société CRYSTALSOMME se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation. 
Les produits échangés ou réparés le seront en port dû et devront être emballés dans leur emballage d'origine.

Exclusions
Est exclu de cette garantie, même si cela rentre dans le cadre de la garantie, tout produit retourné non emballé, ou présentant des taches d'urine, de sang, de moisissures ou de taches indéterminées et ceci pour des raisons sanitaires et de sécurité.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, les coutils, poignées et coutures des matelas ne sont pas couverts par la garantie. La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les 72 heures de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception à :
CRYSTALSOMME 1778 ROUTE DE TOULON 83260 LA CRAU
ou par Email : com.genima.lg@gmail.com

Une différence n'excédant pas 3 centimètres, en plus ou en moins,  peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits (« fait mains »). L'épaisseur d'un matelas s'entend de la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.
 
Article 8 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Selon l’article L121-21 du code de consommation, le délai de rétraction est de 14 jours. Néanmoins, les articles commandés sur notre site font l'objet d'une fabrication spécifique pour l'acheteur, celui-ci ne dispose donc pas d'un délai de rétractation et de retour. 

Article 9 - DELAI DE LIVRAISON ou DE MISE A DISPOSITION

Les produits fabriqués seront livrables sous  environ 6 semaines à compter de la mise en traitement (fabrication) de la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express). Les délais de livraison peuvent être décalés en raison des interdictions de rouler chez les transporteurs et des jours fériés. Les délais sont également allongés de deux à trois semaines en Eté et à Noël lors de la fermeture de l'atelier de production.
La livraison est effectuée soit par voie postale (COLISSIMO suivi avec signature) ou par un spécialiste de la livraison avec au choix : la formule livraison pas de porte, ou la formule transporteur spécialisé, c'est-à-dire sur rendez-vous, par deux personnes. Dans ce cas, les produits sont livrés et déballés par des déménageurs professionnels et les cartons d'emballage vous sont débarrassés.
Reprise de votre ancienne literie :
Uniquement dans le cas d'une livraison par transport spécialisé à 2 personnes. 
Dans le cas d'une livraison avec reprise de l'ancienne literie, vous devrez le signaler au transporteur lors de la prise de rendez-vous. Le coût cette reprise est à votre charge et doit être réglé directement au transporteur.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, dans une tranche de 3 heures convenue avec l'acheteur.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l'acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article    L 121-20-3 du Code de la Consommation, à adresser à :
CRYSTALSOMME 1778 ROUTE DE TOULON 83260 LA CRAU
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par la Société CRYSTALSOMME de la lettre de l'acheteur, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
L'acheteur peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé selon les modalités ci-après : 
Par Carte bancaire ou par chèque.
La Société CRYSTALSOMME pourra également proposer à l'acheteur un produit similaire à prix équivalent.
Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit d'annulation seront dans ce cas, et dans ce cas uniquement, à la charge de la Société CRYSTALSOMME.
 
Article 10 – LIVRAISON ET TARIFICATION DE LIVRAISON

 
2 options sont possibles : 
1 – Retrait de la marchandise à notre usine 
Cette option est gratuite.
Adresse pour retrait : CRYSTALSOMME 1778 ROUTE DE TOULON 83260 LA CRAU
L'acheteur doit vérifier l'état de marchandise au moment de l'enlèvement, toute avarie ou détérioration de la marchandise pendant le transport et l’installation  est sous la seule responsabilité de l’acheteur.

2 – Livraison avec installation

La livraison est assurée à l'adresse indiquée par l'acheteur dans toute la France métropolitaine.
La livraison est effectuée sur rendez-vous par un spécialiste de la livraison aux particuliers. 
Les produits sont livrés et installés par deux personnes dans la pièce de votre choix (accessible sans moyen de manutention spécifique). Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, CRYSTALSOMME ne saurait être tenu pour responsable.
L'installation ne comprend pas le démontage et/ou le déménagement de meubles en place dans la pièce de destination.
L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.

En cas de demande de livraison différée par le client pour convenance personnelle (travaux, absence…) au-delà de 15 jours à compter de la date de réception, le stockage de ses produits sur la plate-forme régionale fera l'objet d'une facturation complémentaire (devis) à sa charge.
Pour la Corse, les îles des côtes françaises engageant un acheminement par voie maritime (Île de Porquerolles, Île d'Yeu…), les départements et territoires d'Outre-Mer, les services de la Société CRYSTALSOMME peuvent se charger de contacter et de négocier le transport des produits avec les transporteurs et/ou les transitaires.
Dans tous les cas, ces services feront l'objet d'une facturation directe de la part de ces différents prestataires.
La Société CRYSTALSOMME décline toute responsabilité concernant les prestations assurées par ces différents intervenants extérieurs à l'entreprise.

Exclusions d’installation :  1 matelas seul, 1 sommier seul, jeux de pieds, tête de lit, mateals de banquette et matelas de canapé.

  

TRANSPORT (livré et installé)

83 + 13          1 literie (mat + som)                                       79 € + 30 € par pièce supplémentaire

                      1 banquette  ou 1 canapé ou 1 ens TPR            99 € par pièce

 06 – 84          1 literie (mat + som)                                       129 € + 30 € par pièce supplémentaire

                      1 banquette  ou 1 canapé ou 1 ens TPR            149 € par pièce

 Autres départements : Nous consulter pour devis à contact@literie-george.net

 

Article 11 - LIVRAISONS PARTICULIERES
Les livraisons particulières impliquant des difficultés spécifiques d'accès, notamment le passage par une fenêtre, la présence de nombreux étages sans utilisation possible d'un ascenseur au-delà du 1er étage (absence, panne, étroitesse…), doivent être impérativement signalées par l'acheteur et font l'objet d'un devis et d'une facturation spécifiques.
De même l'acheteur s'engage à vérifier que la configuration des lieux permet le passage des produits commandés (dimensions de l'ascenseur et/ou des escaliers, portes, couloirs, etc.).
L'intervention particulière liée à une telle difficulté qui n'aurait pas été signalée sera à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. Les livreurs de la Société CRYSTALSOMME sont habilités à juger de toute difficulté d'accès qui n'aurait pas été signalée. Dans ce cas, la Société CRYSTALSOMME se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis, en justifiant de la raison concernée.
Montage des meubles en kit : 
L'acheteur a la possibilité de prendre une option montage pour les meubles en kit. Cette option devra être prise à la commande et sera facturée en fonction du meuble acheté sur la base de 50 euros ttc (50 €) par ½ heure de montage.
 
Article 12 - RÉCEPTION
L'acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée et non signalée à l'avance, la Société CRYSTALSOMME facturera un forfait supplémentaire, au titre de la re-livraison, de 70 € TTC (soixante-dix euros ttc).
L'acheteur s'engage à mettre tout en œuvre pour que la configuration des lieux permette le passage des produits commandés (place suffisante, biens fragiles ou encombrants déplacés, etc.).
Lors de la livraison, l'acheteur s'engage à vérifier la conformité et l'état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Les articles ayant subis des dommages lors du transport (produit abîmé à l'intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge. Dans cette hypothèse, l'acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d'observations détaillées. Pour toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, l'acheteur devra ensuite porter sa réclamation au service clients de la Société CRYSTALSOMME dans le délai de 72 heures par courrier recommandé à :

CRYSTALSOMME 1778 ROUTE DE TOULON 83260 LA CRAU
ou par Email : contact@literie-george.net

En l'absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l'acheteur sera réputé avoir été livré d'un produit conforme et en parfait état.

 

Article 11 - LIVRAISONS PARTICULIERES
Les livraisons particulières impliquant des difficultés spécifiques d'accès, notamment le passage par une fenêtre, la présence de nombreux étages sans utilisation possible d'un ascenseur au-delà du 1er étage (absence, panne, étroitesse…), doivent être impérativement signalées par l'acheteur et font l'objet d'un devis et d'une facturation spécifiques.
De même l'acheteur s'engage à vérifier que la configuration des lieux permet le passage des produits commandés (dimensions de l'ascenseur et/ou des escaliers, portes, couloirs, etc.).
L'intervention particulière liée à une telle difficulté qui n'aurait pas été signalée sera à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. Les livreurs de la Société CRYSTALSOMME sont habilités à juger de toute difficulté d'accès qui n'aurait pas été signalée. Dans ce cas, la Société CRYSTALSOMME se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis, en justifiant de la raison concernée.
Montage des meubles en kit : 
L'acheteur a la possibilité de prendre une option montage pour les meubles en kit. Cette option devra être prise à la commande et sera facturée en fonction du meuble acheté sur la base de 50 euros ttc (50 €) par ½ heure de montage.
 
Article 12 - RÉCEPTION
L'acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée et non signalée à l'avance, la Société CRYSTALSOMME facturera un forfait supplémentaire, au titre de la re-livraison, de 70 € TTC (soixante-dix euros ttc).

L'acheteur s'engage à mettre tout en œuvre pour que la configuration des lieux permette le passage des produits commandés (place suffisante, biens fragiles ou encombrants déplacés, etc.).
Lors de la livraison, l'acheteur s'engage à vérifier la conformité et l'état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Les articles ayant subis des dommages lors du transport (produit abîmé à l'intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge. Dans cette hypothèse, l'acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d'observations détaillées. Pour toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, l'acheteur devra ensuite porter sa réclamation au service clients de la Société CRYSTALSOMME dans le délai de 72 heures par courrier recommandé à :

CRYSTALSOMME 1778 ROUTE DE TOULON 83260 LA CRAU
ou par Email : contact@literie-george.net

En l'absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l'acheteur sera réputé avoir été livré d'un produit conforme et en parfait état.
 
Article 13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société CRYSTALSOMME se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées dans les bons de commande, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Toutefois, l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
 
Article 14 - GARANTIE
Etendue de la garantie :
Tous les produits fournis par la Société CRYSTALSOMME sont soumis à une garantie contractuelle et qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L221-1 et suivants du Code de la Consommation.
L'acheteur doit vérifier l'état des produits au moment de la livraison ou de l’enlèvement et doit signaler aussitôt au livreur ou au vendeur, les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du produit, telles que défaut de conformité par rapport à la commande ou dommages subis, conformément à l'article 9 des présentes.
Dans le cadre d’une livraison par transporteur, les articles ayant subi des dommages lors du transport seront échangés par la Société CRYSTALSOMME, sans frais à la charge de l'acheteur.
Tout éventuel vice, qu'il soit caché ou apparent, ne doit pas avoir fait l'objet de la part de l'acheteur d'une tentative quelconque d'y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sous peine de se voir refuser l'application de la garantie.
Il appartient à l'acheteur de démontrer la réalité des vices ou anomalies allégués. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la vérification des vices ou de l'anomalie allégués ainsi qu'au remplacement le cas échéant, de l'élément ou du produit commandé défectueux.
La présentation du certificat de garantie, de la facture d'achat et du bon de livraison, seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de ces garanties, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.
Garanties spécifiques :
Dans certains cas, l'acheteur peut bénéficier d'une garantie plus longue, mise à sa disposition pour certains produits. Les caractéristiques de cette garantie seront alors signalées sur le bon de commande et la facture.
Les produits de literie sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pouvant aller jusqu'à 5 ans, à compter de la date de livraison ou l’enlèvement, conformément au certificat de garantie joint aux produits.
Limites et exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas les frais de transport et d'installation, directs ou indirects, nécessaires à la mise en œuvre de la garantie de ce produit.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. 
Sont exclus de cette garantie, même si cela rentre dans le cadre de la garantie, tout produit présentant des taches d'urine, de sang, de moisissures ou taches indéterminées et ceci pour des raisons sanitaire et de sécurité.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acheteur ne se serait pas prévalu lors de la livraison ou de l’enlèvement.
 
Article 15 - SERVICE APRES-VENTE, MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
La Société
 CRYSTALSOMME assure le service après-vente des produits vendus sur son site.
Pour mettre en œuvre la garantie commerciale prévue à l'article 17 des présentes, l'acheteur devra adresser sa réclamation au service après-vente, dans le délai de la garantie et par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

CRYSTALSOMME 1778 ROUTE DE TOULON 83260 LA CRAU

Service après-vente GENIMA

Email : com.genima.lg@gmail.com

A réception de la réclamation et afin de déterminer si la garantie est susceptible d'être mise en œuvre, la Société CRYSTALSOMME fera procéder, préalablement à toute intervention, à un examen de la demande et du produit défectueux par ses services techniques et ceux du fabricant dudit produit.
En cas de réparations non couvertes par la garantie, un devis sera établi et adressé à l'acheteur pour accord, avant toute intervention supplémentaire.
Au titre de la garantie commerciale, la Société CRYSTALSOMME fera procéder soit à la réparation du produit ou de l'élément défectueux, soit au remplacement gratuit par un produit identique ou similaire si et seulement si le produit n'est plus fabriqué.
Lorsque la marchandise est reprise aux fins de réparation, la Société CRYSTALSOMME ne saurait être tenue de prêter un produit de remplacement.

Toute réclamation de l'acheteur suite à des prestations de réparation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service après-vente dans les 5 jours calendaires à compter de la restitution de la marchandise.
L'intervention au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet d'entraîner une prolongation de sa durée, sous réserve des dispositions de l'article L211-16 du Code de la Consommation.

Tout retour de marchandise Aller et retour après un service après-vente est à la charge de l’acheteur.

 
Article 16 - SPÉCIFICITÉ DES PRODUITS EN CUIRS ET PEAUX
Le cuir est un produit naturel, et à ce titre il porte naturellement les marques que chaque animal a pu accumuler au cours de sa vie.  Ainsi les nuances de teinte, les cicatrices fermées, les rides du cou ou du flanc, les plis de graisse, les piqûres d'insectes  - au-delà même de l'excellence de nos rigoureux critères de sélection de peaux - garantissent l'authenticité d'un produit noble. 
Ces apparences propres au cuir ne sauraient être prétextes à un refus de l'acheteur lors de la livraison.
Nous rappelons également que les échantillons mis à la disposition de nos acheteurs donnent préalablement une indication de teinte et de grainage des revêtements cuirs et peaux, sans qu'il puisse s'agir d'une référence exacte dans l'absolu. Une différence sensible liée au type naturel du produit ne saurait donc être prétexte à un refus de l'acheteur lors de la livraison.
 
Article 17 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant soit directement sur Internet Email : com.genima.lg@gmail.com, soit par courrier en écrivant à

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Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur notamment par l'utilisation de cookies.
Les informations collectées sur l'acheteur servent exclusivement au bon traitement de sa commande et se limitent à des échanges internes à la Société CRYSTALSOMME et à ses fournisseurs et prestataires.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.
La saisie des informations par carte bancaire est totalement sécurisée. Les informations bancaires sont codées par la plate-forme sécurisée de la Société CRYSTALSOMME sur le site de la Société CRYSTALSOMME avant leur transmission sur le serveur sécurisé de la Société CRYSTALSOMME
Ces données sont collectées via le formulaire de commande en ligne.
 
Article 18 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu'il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Les photographies illustrant les produits sur le site Internet www.genima.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. 
Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de CRYSTALSOMME ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
 
Article 19 - FORCE MAJEURE
La Société CRYSTALSOMME ne saurait être tenue responsable en raison d'une inexécution de l'une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d'exécution résulte de la force majeure ou d'un fait imprévisible. Le contrat est suspendu jusqu'à l'extinction de cet événement.
Au sens des présentes, le fait imprévisible se définit comme un fait ou une circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin.
Au titre de ces événements sont notamment inclus : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, l'arrêt total ou partiel des réseaux de télécommunications, toute grève totale ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels (tempête, inondation, tremblement de terre, foudre, etc.), les incendies.
La partie touchée par la force majeure ou le fait imprévisible en avisera l'autre dans les 5 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura connaissance, la Société CRYSTALSOMME et l'acheteur conviendront alors des nouvelles conditions d'exécution du contrat.
 
Article 20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la Société CRYSTALSOMME qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société CRYSTALSOMME et sont protégés par le droit d'auteur.
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Article 21 - DISPOSITIONS GENERALES
La présente édition de la Société CRYSTALSOMME annule et remplace les versions antérieures.
La Société CRYSTALSOMME se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

 

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